{"id":1512,"date":"2018-07-10T11:11:06","date_gmt":"2018-07-10T10:11:06","guid":{"rendered":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/?page_id=1512"},"modified":"2021-04-17T10:22:51","modified_gmt":"2021-04-17T09:22:51","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Qui sommes-nous\u00a0?<\/strong><\/h3>\n
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Le Centre AZIMUTS, Association Sans But Lucratif (A.S.B.L., num\u00e9ro d\u2019entreprise: 0701.814.497) dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Namur, rue Fr\u00e8res Bi\u00e9va, 168 \u00e0 5020 Vedrin<\/a>, r\u00e9unit des professionnels<\/a> du secteur param\u00e9dical, dans une logique d\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires en concertation pluridisciplinaire (logop\u00e8de, neuropsychologue, psychologues, sexologue, coachs, sophrologue, approches psycho-corporelles (PCI, reiki, etc.) et corporelles (kin\u00e9, sage-femme, di\u00e9t\u00e9ticienne, etc.)), ainsi qu’en collaboration avec de nombreux partenaires (m\u00e9decins, kin\u00e9s, maisons m\u00e9dicales, maisons d’h\u00e9bergement, h\u00f4pitaux, cr\u00e8ches, \u00e9coles, PMS, etc.).<\/p>\n

Passionn\u00e9s depuis toujours par les relations humaines et soucieux des difficult\u00e9s et des richesses qu\u2019elles peuvent comporter, nous accompagnons nos b\u00e9n\u00e9ficiaires dans leur cheminement personnel ou professionnel. Nous veillons \u00e0 proposer des approches<\/a> vari\u00e9es, adapt\u00e9es aux besoins de chacun et prenant en compte chaque personne dans sa globalit\u00e9 et sa sp\u00e9cificit\u00e9.<\/p>\n

Le Centre AZIMUTS propose, principalement \u00e0 Namur, des entretiens d\u2019orientation, des consultations<\/a> individuelles, conjugales, familiales et de groupes, des co-th\u00e9rapies (ou co-interventions)<\/a>, ainsi que des ateliers<\/a> et des groupes de parole<\/a>.<\/p>\n

L\u2019adresse du site Web du Centre AZIMUTS (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb) est\u00a0: https:\/\/centreazimuts.be\/wp.<\/p>\n<\/div>\n

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Une organisation structurelle favorisant la r\u00e9flexion et la concertation\u2026<\/span><\/strong><\/h3>\n

Le Centre AZIMUTS est constitu\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe de collaborateurs\/trices ind\u00e9pendant(e)s<\/a> actifs \u00e0 Namur, rue Fr\u00e8res Bi\u00e9va, 168 \u00e0 5020 Vedrin<\/a>. Les membres ainsi r\u00e9unis sont qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0collaborateurs internes<\/a>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quipe de collaborateurs\/trices internes<\/a> du Centre AZIMUTS est coordonn\u00e9e par un Coordinateur G\u00e9n\u00e9ral (\u00ab\u00a0Innovation et D\u00e9veloppement\u00a0\u00bb)<\/a>, second\u00e9 par un Coordinateur Clinique<\/a>. A deux, ils constituent le \u00ab pouvoir d\u00e9cisionnel \u00bb du Centre. Ce pouvoir leur est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019A.S.B.L. Les Coordinateurs<\/a> sont soutenus par Christine Marsigny<\/a>, Charg\u00e9e de \u00ab\u00a0Communication et r\u00e9seau\u00a0\u00bb. La gestion journali\u00e8re du Centre AZIMUTS, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par le Conseil d’Administration du Centre AZIMUTS, est assur\u00e9e par Fr\u00e9d\u00e9ric Bertin<\/a> et Thomas Ferbus<\/a>.<\/p>\n

Le Centre AZIMUTS r\u00e9unit par ailleurs des collaborateurs\/trices dits \u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb<\/a>, actifs dans d\u2019autres zones g\u00e9ographiques que l\u2019arrondissement de Namur. Les collaborateurs\/trices internes<\/a>, membres de l\u2019\u00e9quipe de Namur, ont la possibilit\u00e9 de faire appel \u00e0 ces collaborateurs\/trices externes<\/a> en tant que \u00ab\u00a0personnes ressources\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Enfin, le Centre AZIMUTS b\u00e9n\u00e9ficie du soutien d\u2019un Comit\u00e9 strat\u00e9gique, constitu\u00e9 des membres de la coordination, de certains collaborateurs (internes et externes), ainsi que de professionnels du secteur social, ext\u00e9rieurs au Centre AZIMUTS. Ce Comit\u00e9 strat\u00e9gique peut remettre des \u00ab\u00a0avis consultatifs\u00a0\u00bb relatifs aux activit\u00e9s et projets des membres du Centre AZIMUTS.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Conditions d\u2019utilisation du site web et protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n

<\/a>Article 1. – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u2013 coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire des sites<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) s’appliquent \u00e0 l’utilisation de tous les sites web (\u00e9galement les sites mobiles) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Sites\u00a0\u00bb), en ce compris les \u00e9l\u00e9ments et les applications, cr\u00e9\u00e9s ou d\u00e9tenus par \u00a0l\u2019entit\u00e9 \u00ab\u00a0Centre Azimuts\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Centre Azimuts\u00a0\u00bb) dont les coordonn\u00e9es compl\u00e8tes sont reprises plus haut (cfr. \u00ab\u00a0Qui sommes-nous?\u00a0\u00bb).<\/p>\n

Le terme utilisateur d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de aux Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n

En utilisant les Sites, l’Utilisateur accepte int\u00e9gralement et de mani\u00e8re inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n

S’il refuse les Conditions, il est tenu de s’abstenir de toute utilisation des Sites et\/ou Services.<\/p>\n

En cas de non-respect des Conditions, Centre Azimuts se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s aux Sites, sans pr\u00e9judice de son droit d’exiger un d\u00e9dommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de r\u00e9sulter de ce non-respect.<\/p>\n

Centre Azimuts se r\u00e9serve le droit d’adapter partiellement ou totalement les Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tout moment, sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors conseill\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions d\u2019utilisation afin de toujours \u00eatre inform\u00e9 de la version la plus r\u00e9cente.<\/p>\n

<\/a>Article 2. – Utilisation des Sites<\/strong><\/p>\n

L’utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l’Utilisateur doit s’enregistrer, communiquer certaines donn\u00e9es et\/ou cr\u00e9er un code d’acc\u00e8s et\/ou un mot de passe.<\/p>\n

En cas de refus de l’Utilisateur, l’utilisation des parties concern\u00e9es des Sites ne sera pas possible.<\/p>\n

En cas d’utilisation payante de certains Sites, l’Utilisateur en sera inform\u00e9 au pr\u00e9alable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.<\/p>\n

Centre Azimuts fournit \u00e0 l’Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, lui permettant de t\u00e9l\u00e9charger le contenu des Sites dans l’unique but de l’afficher sur un seul ordinateur.<\/p>\n

Cette licence est toutefois r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, sans justification.<\/p>\n

L’Utilisateur peut \u00e9galement imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apport\u00e9e au contenu.<\/p>\n

Les Sites peuvent uniquement \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9es pour les particuliers et \u00e0 des fins exclusivement internes pour les professionnels.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, toute utilisation des Sites \u00e0 des fins commerciales est strictement interdite.<\/p>\n

Les Utilisateurs s’engagent \u00e0 ne poser aucun acte susceptible de d\u00e9truire les Sites ou d’en perturber le bon fonctionnement.<\/p>\n

En cas d’abus ou d’utilisation impropre, Centre Azimuts se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou supprimer l’acc\u00e8s de l’Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.<\/p>\n

<\/a>Article 3. – Droit d’auteur et droit du producteur d’une base de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Tous les droits d’auteur, marques, brevets, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 applicables aux Sites appartiennent \u00e0 tout moment \u00e0 Centre Azimuts.<\/p>\n

Les Sites et\/ou Services constituent aussi bien une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur que des bases de donn\u00e9es sur lesquelles Centre Azimuts d\u00e9tient les droits d’auteur et les droits du producteur.<\/p>\n

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres \u00e9l\u00e9ments des Sites sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur.<\/p>\n

La copie, l’adaptation, la modification, la traduction, l’arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d’exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment \u00e9lectronique, m\u00e9canique ou autre, est strictement interdite sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Centre Azimuts.<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 ces droits est passible de poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n

<\/a>Article 4. – Marques et d\u00e9nominations commerciales <\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9nominations, logos et autres signes utilis\u00e9s sur ces Sites (notamment les logos et les d\u00e9nominations de Centre Azimuts) sont des marques et\/ou des d\u00e9nominations commerciales l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Centre Azimuts.<\/p>\n

<\/a>Article 5. – Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Centre Azimuts mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.<\/p>\n

Sauf manquement intentionnel et\/ou dispositions l\u00e9gales obligatoires contraires, Centre Azimuts d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, mat\u00e9riel, immat\u00e9riel, etc.) r\u00e9sultant :<\/p>\n

(1) du contenu des Sites. Centre Azimuts ne garantit pas l’exactitude, la suffisance ou l’exhaustivit\u00e9 des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services propos\u00e9s \u00e0 la vente, sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable. Centre Azimuts apporte le plus grand soin \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 la maintenance du site. Si l\u2019Utilisateur devait n\u00e9anmoins constater, sur le site, la pr\u00e9sence d\u2019une information inexacte ou obsol\u00e8te ou d\u2019un contenu pr\u00e9judiciable ou illicite, ou s\u2019il devait estimer qu\u2019un de ses droits (intellectuels ou autres) a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9, il est instamment pri\u00e9 de le signaler ;<\/p>\n

(2) de l’utilisation qui est faite des Sites ;<\/p>\n

(3) de la s\u00e9curit\u00e9 des Sites. Cette disposition s’applique notamment aux \u00e9ventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;<\/p>\n

(4) de l’accessibilit\u00e9\/disponibilit\u00e9 des Sites. Centre Azimuts ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la r\u00e9paration imm\u00e9diate des erreurs ou le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat des interruptions.<\/p>\n

Centre Azimuts a par ailleurs le droit de refuser l’acc\u00e8s aux Sites et Services suppl\u00e9mentaires ou d’y mettre fin \u00e0 tout moment et sans avertissement pr\u00e9alable.<\/p>\n

Centre Azimuts ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de services et\/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont propos\u00e9s par des tiers et accessibles via les Sites, pas m\u00eame si Centre Azimuts recevait une r\u00e9tribution \u00e0 cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et\/ou produits pour le compte de tiers.<\/p>\n

Dans les cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Centre Azimuts est engag\u00e9e, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la somme de 100,00\u20ac. Les limitations et\/ou exclusions de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es dans le chef de Centre Azimuts s’appliquent pour autant qu’elles soient valables en vertu du droit applicable.<\/p>\n

<\/a>Article 6. – Respect de la vie priv\u00e9e \u2013 traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Centre Azimuts et l\u2019Utilisateur s\u2019engagent \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, en particulier, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27\/04\/2016 (RGPD).<\/strong><\/p>\n

Centre Azimuts collecte et traite les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es qu’il re\u00e7oit de l\u2019Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l’ex\u00e9cution d\u2019une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’ex\u00e9cution d’un contrat, le consentement de l\u2019Utilisateur, le respect d’obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et\/ou l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Centre Azimuts.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9cit\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es et ne seront transmises, sauf autre consentement de l\u2019Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et\/ou aux tiers pour autant que n\u00e9cessaire dans le cadre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es pour ledit traitement.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue \u00e0 jour des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il fournit \u00e0 Centre Azimuts et s’engage \u00e0 respecter strictement les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des personnes dont il a transmis les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que concernant toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les donn\u00e9es des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 ans ou en cas de contrat, apr\u00e8s un d\u00e9lai de 7 ans suite \u00e0 la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

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<\/a>Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses donn\u00e9es personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d\u2019un contrat avec Centre Azimuts, l\u2019Utilisateur consent, outre les traitements d\u00e9finis ci-dessus, \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9finie ci-dessous.<\/strong><\/p>\n

Centre Azimuts collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, num\u00e9ro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’acc\u00e8s Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur marque son accord pour que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es et transmises \u00e0 des tiers \u00e0 des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent \u00e0 recevoir, de la part de Centre Azimuts ou de ses partenaires, des informations sur son adresse \u00e9lectronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

<\/a>Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0:<\/u> l\u2019Utilisateur a le droit de demander \u00e0 tout moment si ses donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, durant combien de temps et dans quel but.<\/p>\n

<\/a>Droit de rectification\u00a0:<\/u> l\u2019Utilisateur a le droit de demander que ses donn\u00e9es fausses ou incompl\u00e8tes soient corrig\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment sur simple demande.<\/p>\n

<\/a>Droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0:<\/u> l\u2019Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses donn\u00e9es. Cela signifie que les donn\u00e9es en question doivent \u00eatre \u00ab\u00a0marqu\u00e9es\u00a0\u00bb dans notre syst\u00e8me informatique et qu\u2019elles ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es pendant un certain laps de temps.<\/p>\n

<\/a>Droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (\u2018droit \u00e0 l\u2019oubli\u2019)\u00a0:<\/u> Sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi, l\u2019Utilisateur a le droit d\u2019exiger que ses donn\u00e9es soient effac\u00e9es. Si l\u2019Utilisateur souhaite d\u00e9sactiver la possibilit\u00e9 pour Centre Azimuts de proc\u00e9der \u00e0 l’utilisation de ses donn\u00e9es personnelles, il lui suffit d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse reprise \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>\n

<\/a>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:<\/u> L\u2019Utilisateur peut demander que ses donn\u00e9es lui soient transmises dans un \u00ab\u00a0format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine\u00a0\u00bb.<\/p>\n

<\/a>Droit de r\u00e9clamation\u00a0:<\/u> L\u2019Utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Centre Azimuts s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Centre Azimuts notifie au client toute violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont il a connaissance.<\/p>\n

<\/a>Article 7. – Hyperliens<\/strong><\/p>\n

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure o\u00f9 Centre Azimuts ne peut contr\u00f4ler ces sites, elle ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites. De plus, Centre Azimuts ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites.<\/p>\n

<\/a>Article 8. – Cookies <\/strong><\/p>\n

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<\/a>Article 9. – Contribution des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vid\u00e9o, audio, texte, mat\u00e9riel photo) \u00e0 certains endroits sur les Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Contributions\u00a0\u00bb). Les Utilisateurs fournissent \u00e0 Centre Azimuts l’autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de dur\u00e9e, sans pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re ou autre ou une contrepartie.<\/p>\n

Les Utilisateurs sont enti\u00e8rement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des cons\u00e9quences de leur diffusion via les Sites.<\/p>\n

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et\/ou autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la publication de leurs Contributions sur les Sites comme d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n

Les Utilisateurs garantissent Centre Azimuts contre toute plainte, r\u00e9clamation ou action de tiers ou de toute instance de contr\u00f4le en rapport avec leurs Contributions.<\/p>\n

Centre Azimuts n’exerce pas de contr\u00f4le pr\u00e9alable sur les Contributions. Elle se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution ill\u00e9gale ou toute Contribution dont il peut \u00eatre raisonnablement suppos\u00e9 qu’elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir pr\u00e9alablement l’Utilisateur ayant transmis le contenu en question.<\/p>\n

<\/a>Article 10. – Juridiction et droit applicable<\/strong><\/p>\n

La l\u00e9gislation belge s’applique aux Sites et les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du si\u00e8ge social de Centre Azimuts sont seuls comp\u00e9tents en cas de litiges r\u00e9sultant de l’utilisation des Sites.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qui sommes-nous\u00a0? Le Centre AZIMUTS, Association Sans But Lucratif (A.S.B.L., num\u00e9ro d\u2019entreprise: 0701.814.497) dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Namur, rue Fr\u00e8res Bi\u00e9va, 168 \u00e0 5020 Vedrin, r\u00e9unit des professionnels […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1512","page","type-page","status-publish","hentry"],"wppr_data":{"cwp_meta_box_check":"No"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1512","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1512"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1512\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2903,"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1512\/revisions\/2903"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/centreazimuts.be\/wp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1512"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}